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I-10, r. 1 - Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. L’activité de formation porte principalement sur la mise à jour du régime forestier québécois. Elle comporte notamment:

1° la mise en contexte et l’historique de la mise à jour du régime forestier québécois;

2° l’étude de la Loi sur les forêts et de la Loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives (2001, chapitre 6);

3° l’étude de l’impact sur la pratique professionnelle.

Décision 2002-12-12, a. 3.